Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MAJ : Août 2024

SOMMAIRE :

Article 1 : objet
Article 2 : Identification du vendeur
Article 3 : Caractéristiques des produits proposés à la vente
Article 4 : Tarifs
Article 5 : Conditions contractuelles
Article 6 : Paiement
Article 7 : Délai de Rétractation : échange ou retour
Article 8 : Modalité d’expédition, de livraison et réception
Article 9 : Participation aux frais livraison et délais de livraison
Article 10 : Litiges et responsabilité

Préambule

La gamme NUTRANAT® est distribuée exclusivement par la SAS NATUROSUD dans les pharmacies, parapharmacies et boutiques spécialisées.

Le site www.nutranat.com , propriété de la SAS NATUROSUD permet l’achat en ligne des produits de la gamme lorsque ceux ci ne sont pas disponibles dans une officine ou une boutique de proximité.

Les compléments alimentaires de la gamme NUTRANAT® ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la DGCCRF conformément à la législation en vigueur. Tous les produits ont été développés et sont élaborés par des laboratoires Français certifiés ISO 22000, ceci assurant la traçabilité ainsi que le respect des bonnes pratiques d’hygiène et l’application des principes HACCP.

Les informations commentaires et points de vue contenus sur le site www.nutranat.com sont donnés à titre indicatif. D’aucune manière ces éléments ne constituent une recommandation de traitement, ni ne doivent en aucun cas être considérés comme tels et ne sauraient remplacer une consultation

auprès d’un professionnel de santé. (Retour sommaire)

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la SAS NATUROSUD (ci après : la Société) et le Client (vous), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.nutranat.com depuis la commande effectuée en ligne jusqu’à la livraison de la marchandise, en passant par les modalités de règlement. Elles sont régies par les dispositions du droit français.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

L’usage du site www.nutranat.com est réservé aux personnes physiques non-commerçantes, majeures et disposant de la capacité pleine et entière de contracter un achat. Ce site est strictement réservé à un usage personnel et conforme à sa destination.

L’achat d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande. Ces conditions générales de vente font partie intégrante de l’offre de contrat tel que visée par la loi. (Retour sommaire)

Article 2 : Identification du vendeur

NATUROSUD (distributeur de la marque NUTRANAT®) est une société par actions simplifiées, au capital de 10 000 euros, l’adresse postale du siège social est :

BP 406 – 34204 – SETE CEDEX.

Numéro unique d’identification : 799 490 172 au RCS de Montpellier.

Numéro de TVA intracommunautaire = FR28 799490172

SIRET : 799490172 00019

Code 4676Z

Tél : 09 53 58 75 85 / Fax : 09 58 58 75 85

e-mail: contact@nutranat.com (Retour sommaire)

Article 3 : Caractéristiques des produits proposés à la vente

Les compléments alimentaires proposés à la vente sont accompagnés de fiches-produits mentionnant leurs caractéristiques ainsi que les conseils, points de vue et mode d’utilisation. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée si, malgré la vigilance apportée, des erreurs s’y sont introduites. Le rédacteur s’engage à corriger immédiatement ces erreurs ou omissions dont il aura été informé.

En cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci, le Client dispose cependant d’un droit de retour de 30 jours.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Tous les textes et images présentés sur le site www.nutranat.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits proposés à la vente sont tenus en stock (sauf rupture temporaire qui sera signalée sur la fiche-produit). En cas d’anomalie et commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal. Si l’information d’indisponibilité du produit arrive trop tard et que le débit à été effectué, une proposition de remboursement sera aussitôt adressée au Client. (Retour sommaire)

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits proposés sont en euros toutes taxes comprises (TVA 5,5%inclue), hors frais de port. Les frais de port apparaissent dans le tableau récapitulatif de la commande (sauf pour les livraisons hors zones spécifiées, pour lesquelles il convient de contacter la Société par : contact@nutranat.com).

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. (Retour sommaire)

Article 5 : Conditions contractuelles

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, le Client peut naviguer de la boutique au panier pour corriger ses erreurs éventuelles.

Une fois le règlement effectué, et si le client à renseigné une adresse email valide, la Société envoie au Client un courrier électronique de confirmation; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. De même, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Celles-ci sont archivées par la Société dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant la société.

La commande ne peut être considérée comme valide qu’une fois le règlement effectué et les coordonnées du client correctement renseignées. (Retour sommaire)

Article 6 : Paiement

La Société conserve l’entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par Carte Bancaire

• • Certification PCI-DSS
  • Agrément 3D-Secure (MasterCard SecureCode et Verified by Visa)
  • Certification American Express
  • Redondance informatique des serveurs

• Via Paypal avec ou sans compte

• Par chèque bancaire

Chèque :

En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de :

NATUROSUD SAS

Il est à envoyer à NATUROSUD SAS, service Client – BP406 -34204 SETE CEDEX.

Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, la Société se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

Si le client ne veut pas mentionner ses coordonnées sur le site, il peut imprimer un bon de commande et l’adresser accompagné de son règlement par chèque.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

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Article 7 : Délai de Rétractation : échange ou retour

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Un retour ne peut être pris en compte que si le Client y joint ces coordonnées. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre-remboursement» seront refusés.

Dès le traitement du retour, nous vous envoyons un premier email informant de la réception du colis et un second notifiant le montant et les modalités du remboursement.

Préalablement à tout retour, le Client devra indiquer son intention par simple courrier électronique à l’adresse : contact@nutranat.com. Le retour s’effectuera à l’adresse suivante : NATUROSUD SAS – service retour – BP 406 – 34204 SETE CEDEX. (Retour sommaire)

Article 8 : Modalité d’expédition, de livraison et réception

Expédition

La Société s’engage à expédier les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours (pour la France Métropolitaine) à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : NATUROSUD SAS, service Client – BP406 – 34204 SETE CEDEX. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Si une erreur (ou un manque de précision) sur les coordonnées d’expéditions saisies ne permet pas la livraison du colis, celui ci sera retourné à l’expéditeur engendrant des frais de retour et de nouveaux frais d’expéditions qui seront refacturés au client, pour un second envoi.

Le mode standard d’expédition est Colissimo expert : livraison contre signature du destinataire. Les livraisons sont effectuées de manière sécurisée par La Poste. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis d’instance vous sera déposé dans votre boîte à lettres.

Dans un délai de 15 jours, vous pourrez récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous, à l’aide d’une pièce d’identité. Il vous sera alors demandé de signer la preuve de livraison. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr.

Concernant le mode d’expédition Colissimo access , « Colissimo, remis sans signature » effectuées par La Poste, une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis d’instance vous sera déposé. Vous pourrez alors récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr.

Les expéditions vers les pays européens mentionnés à Article 9 se font en Colissimo expert (livraison contre signature du destinataire)

Livraison

Le Client peut choisir une adresse de livraison différente d’une adresse de facturation et la saisie de ces informations est donc sous l’entière responsabilité du Client. Si celles-ci sont incorrectes ou erronées, ou pour toutes autres raisons qui engendrent un retour du colis, la Société ne pourra être tenue pour responsable du mauvais acheminement du colis. Une réexpédition du colis ouvrira de nouveaux frais d’acheminement à la charge du Client.

La livraison se faisant contre signature du Client, en cas d’absence, un avis de passage invitant le Client à se rendre dans un bureau de poste sera délivré. A compter du dépôt de cet avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours environ pour aller le retirer au bureau de poste. Passé ce délai, le colis est automatiquement renvoyé à la Société. Le Client sera alors contacté par la Société pour une procédure de remboursement et/ou une éventuelle réexpédition (aux frais du Client).

La responsabilité de la Société ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du prestataire d’acheminement (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, etc.

Si un dysfonctionnement intervenait dans l’acheminement de l’envoi et que le Client n’était pas livré sous 7 jours ouvrés (France Métropolitaine) à compter de la confirmation d’expédition, il devra se rapprocher de la Société pour que celle ci enquête auprès des services concernés et procède au remboursement.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du Client par le prestataire d’acheminement, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le prestataire d’acheminement (le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet www.colissimo.fr).

Réception

Il appartient au Client de vérifier les envois à réception et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie devra immédiatement être adressée à la Société.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit formuler une réclamation dans les 4 jours après réception à contact@nutranat.com

En cas de non-conformité du ou des produits livrés, la Société s’engage à rembourser ou à échanger la commande dans les meilleurs délais.

Article 9 : Participation aux frais livraison et délais de livraison

Il est demandé au client, selon le montant global de sa commande, une participation aux frais de préparation, de manutention, d’assurance et de transport.

Pour toute livraison le Client peut, lors de sa commande, différencier une adresse de livraison d’une adresse de facturation.

Toute commande passée sur le site www.nutranat.com  sera préparée et expédiée généralement sous 24h (maximum sous 72h or jours fériés et we), après validation du paiement.

France Métropolitaine, Monaco et Andorre

La participation au frais d’expédition de 7,00€ est offerte pour les commandes de 3 articles et plus (même pour des produits différents) et sera due pour les commandes inférieures

Livraison hors France Métropolitaine

Les produits proposés sur www.nutranat.com sont livrables vers 27 destinations européennes.

Le mode de livraison est Colissimo Expert International (contre signature) et les délais varient selon les destinations de J+3 à J+8 en jours ouvrés (voir www.colissimo.fr)

Les frais de participation sont offerts pour toutes commandes de 4 articles et plus (même pour des produits différents). En deçà de ce montant, la participation demandée varie selon la destination :

Colissimo Expert I

• Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas = 11,00 €
• Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suisse, Autriche, Portugal, République d’Irlande = 14€
• Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Norvège, Roumanie, Suède = 19,00€

Pour les autres zones géographiques non couvertes par notre offre, il convient de nous contacter au préalable à : contact@nutranat.com

Pour les livraisons internationales, le Client doit se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de la Société.

Les produits commercialisés sur le site www.nutranat.com sont conformes à la législation française.

Le Client doit donc aussi se renseigner auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme médicament sous prescription médicale dans un pays donné, alors que ce produit est en vente libre en France. (Retour sommaire)

Article 10 : Litiges et responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de l’utilisation des produits commercialisés ; ces produits ayant été visés par l’autorité concernée (DGCCRF / DDPP).

De même, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Si, malgré l’attention que la Société porte à son service, un litige survenait, le service client est à la disposition du Client pour trouver une solution amiable: contact@nutranat.com

ou par courrier : NATUROSUD SAS – BP 406 – 34204 SETE CEDEX

Téléphone : 09 53 58 75 85 / Fax : 09 58 58 75 85

Juridiction compétente : les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de Montpellier qui est seul compétent. (Retour sommaire)